Conditions générales de vente

PSI-SI.COM - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - GENERALITES

1.1 Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de produits ("les Produits") et services ("les Services") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente par Esprit-Silicium SARL ("Psi-SI") sur son site Internet www.psi-si.com (le "Site").

Be2Begin est une marque de Psi-SI, société à responsabilité limitée au capital de 7.800 euros, dont le siège social est situé 66, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 453 986 861. Le Site est édité par Psi-SI.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres du client.

1.2 L'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu'il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu'il entend s'y conformer pleinement, consciemment et sans restriction.

1.3 Toutes les règles, diffusées par ailleurs sur le site font partie intégrante des présentes Conditions Générales que l'Utilisateur s'engage à respecter.

1.4 psi-si.com se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales ainsi que tout élément associé. Les nouvelles clauses seront applicables même rétroactivement pour l'ensemble des relations entre psi-si.com et les utilisateurs.

1.5 La société psi-si.com se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.

ARTICLE 2 - PREUVE DE LA TRANSACTION

Le règlement interviendra dans les conditions applicables au système de paiement à distance choisi par le client.

Le client est engagé par sa commande dès qu'il clique sur "Paiement par PayPal" dans la page "Mon panier" du Site. Les données enregistrées par PayPal constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Psi-SI et ses clients.

Le paiement en ligne des Produits par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire du Service PayPal. Les données enregistrées par le système de paiement de PayPal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. PayPal ne transmet pas à Psi-SI les informations relatives à la carte bancaire. La transmission des informations entre le client et le PayPal est sécurisée, en fonction des logiciels intégrés dans le matériel du client, par les protocoles existant sur Internet, au maximum autorisé par la législation française en vigueur.

Toute réclamation relative aux Produits, aux Services ou à son règlement sera à adresser selon le cas à Psi-SI ou au tiers chargé du système de paiement.

ARTICLE 3 - PRIX, MODE DE REGLEMENT ET SECURISATION

Les tarifs en vigueur sont exprimés hors taxes, Psi-SI se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix indiqués s'entendent en euros.

Les tarifs et conditions de vente en vigueur font intégralement partie des présentes conditions. Psi-SI s'engage à les mettre en évidence et à les rappeler avant chaque achat d'un service proposé par Psi-SI.

Le règlement des Produits se fait uniquement par carte bancaire supportée par PayPal. Vous devez régler la totalité de vos achats à la commande.

Toute somme versée l'est de manière définitive et ne pourra donner lieu à remboursement.

3.1 Paiement par carte bancaire

Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par Psi-SI.

Pour des raisons de sécurité, Psi-SI n'accepte pas de paiements d'un montant supérieur à 2000 euros HT.

La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d'expiration se fait sur le site au sein de la zone de paiement sécurisé dans laquelle les informations sont cryptées.

Psi-SI garantit la sécurité de vos transactions en ligne. Nous utilisons l'un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur internet : SSL (Secure Socket Layers). Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement des commandes. La plupart des logiciels de navigation sont compatibles avec la norme SSL. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre fournisseur d'accès à internet.

ARTICLE 4 - RECLAMATIONS

Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre de Psi-SI devra être formulée, exclusivement via le formulaire de contact, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

ARTICLE 5 - DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Produits, le contenu des Produits, la liste des Produits et tout le contenu du Site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans accord écrit préalable de Psi-SI. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée, par courrier écrit, est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l'objet d'aucune autorisation.

ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

6.1 Psi-SI garantit que les Produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Ceci est la seule garantie consentie par Psi-SI. Psi-SI exclut ainsi toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du Site ou d'un Produit à un usage particulier.

6.2 Psi-SI n'est tenu qu'à une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité de ses services. Psi-SI n'est soumis à aucune obligation de résultat, en particulier et sans que cette liste soit limitative, ne peut être tenu responsable :
de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d'un tiers ;
en cas de panne, de problème technique, liés en particulier aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet. Cette absence de responsabilité ne se limite pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service.
Les photographies, dessins ou résumés des Produits présentent un caractère non contractuel. En aucun cas, Psi-SI ne saura être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.

6.3 Psi-SI met tout en oeuvre pour offrir des produits de qualité ; si malgré toute son attention, des erreurs étaient décelées dans ces derniers, Psi-SI ne pourrait être tenu responsable des conséquences engendrées.

6.4 L'ensemble des équipements nécessaires pour l'établissement de la connexion au réseau Internet sont à la charge du client. Il appartient à chaque client de se procurer, d'exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements nécessaires à l'utilisation du site Psi-SI et des Produits. Tous les couts (télécommunications, informatiques ou autres) nécessaires, directement ou indirectement, à l'utilisation par le client du site Psi-SI ou du Produit sont à la charge exclusive du client.

Les clients situés hors France métropolitaine sont invités à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent leur être applicables. Ils en sont seuls redevables et en assument l'entière responsabilité, tant en matière de déclaration que de paiement.

6.5 Psi-SI ne peut être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l'attitude ou le comportement de tiers ou d'utilisateurs.

6.6 L'Utilisateur dégage la société Psi-SI, ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l'utilisation des produits ou des services associés et ce, quelle que soit la cause invoquée ou réelle du préjudice.

6.7 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de Psi-SI, si elle venait à être engagée, quelle qu'en soit la forme de l'action ou la cause, ne pourrait excéder tous préjudices confondus la somme versée par l'utilisateur à Psi-SI.

ARTICLE 7 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Psi-SI constitue un fichier comportant des informations sur tous ses clients. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à Psi-SI de gérer les comptes correspondants. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que Psi-SI peut obtenir relatives à l'utilisation du site Psi-SI et des Produits. Le client accepte expressément que Psi-SI puisse traiter ces données personnelles liées aux présentes conditions générales, à des fins de marketing direct ou aux fins mentionnées aux présentes sous réserve de l'application des lois et règlements en vigueur.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur le site Psi-SI ou de l'achat de Produits. Ainsi, chaque client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez vous adresser à Psi-SI à l'adresse suivante : Psi-SI SARL - 66, avenue des Chaps Elysées - 75008 PARIS, ou via le formulaire de contact présent sur le Site

Un ou plusieurs "cookies" sont susceptibles d'être placés sur le disque dur de l'ordinateur de chaque client, afin notamment de permettre à Psi-SI de reconnaître le client lorsqu'il se connecte au Site, de faciliter la gestion de son compte et de générer les statistiques correspondantes sur le Site. Chaque client autorise la mise en place de "cookies" et leur utilisation par Psi-SI. Les clients sont informés de la possibilité de s'opposer à l'installation de "cookies".

ARTICLE 8 - INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni Psi-SI, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations. De même Psi-SI ne pourrait être tenu responsable de l'usage des Produits commandés et de leur contenu, le client étant seul responsable de l'utilisation par lui-même ou par un tiers des Produits. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française.

SI LE CLIENT AGIT EN QUALITE DE COMMERÇANT, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT LES SEULS COMPETENTS EN CAS D'EVENTUELS LITIGES OU DE DIFFEREND, CE QUI EST EXPRESSEMENT ACCEPTE PAR LE CLIENT.

ARTICLE 9 - REACTUALISATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Psi-SI se fait un devoir de réactualiser régulièrement les termes des présentes afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle et/ou technique.

ARTICLE 10 - POUR TOUT RENSEIGNEMENT

Pour tout renseignement, et notamment pour recevoir le texte des présentes conditions générales de vente, vous pouvez écrire à Psi-SI à l'adresse suivante : Psi-SI SARL - 66, avenue des Chaps Elysées - 75008 PARIS, ou via le formulaire de contact présent sur le Site.

Paris, le 01/02/2009.

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